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Une Question ?

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  • Que signifie ATERPLO ?
    Tout d’abord merci de l’intérêt et la curiosité de votre question, A pour Amiante, TER de termites et PLO de plomb : en 2003, seuls ces 3 diagnostics étaient obligatoires. Aujourd’hui, nous avons fait un long chemin dans la protection de l’acquéreur et du locataire avec l’ensemble des autres diagnostics : électricité, gaz, performance énergétique et état des risques et pollution.
  • J’ai acheté en 2012, et je souhaite revendre, suis-je obligé de refaire les diagnostics ?
    Selon votre secteur géographique et les conclusions de vos diagnostics établis en 2012, vous devrez faire appel à un diagnostiqueur certifié et assuré. L’Etat des risques et pollutions devra obligatoirement être effectué (validité de 6 mois). Si votre maison se situe dans une zone définie par arrêté préfectoral pour la recherche de Termites, ce diagnostic sera à refaire car sa validité est de 6 mois. Le constat amiante doit être mis à jour en raison d’un changement de règlementation fin d’année 2012 avec une mise en application au 01/04/2013 (décret n° 2011-629 du 3 juin 2011). Concernant le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), si le précédent diagnostic mentionne la présence de plomb dans les peintures au-delà du seuil règlementaire, le diagnostic plomb sera également à refaire, sa durée de validité étant de 1 an. Pour les diagnostics électrique et Gaz, la validité étant de 3 ans, vous devrez également procéder à leur réalisation. Seul le Diagnostic de Performance Energétique sera encore valable (validité de 10 ans).
  • Je dois louer ma maison, dois je faire le diagnostic Termites ?
    Dans le cadre de la location, le diagnostic termites n’est pas obligatoire. En revanche, si vous avez le moindre doute, nous vous invitons à faire contrôler votre bien par un opérateur certifié.
  • Je vends un appartement dans un immeuble collectif, l’agent immobilier me demande le diagnostic des parties communes, suis-je obligé de le faire ?
    Si vous vendez un lot de copropriété dans un immeuble collectif construit avant le 01/07/1997, le syndic de copropriété doit avoir en sa possession le Dossier Technique Amiante (DTA) et le diagnostic plomb (si immeuble d’avant 1949), il faut se rapprocher de lui. Si vous ne disposez pas de ces diagnostics, ils seront obligatoires pour la vente de votre lot et à la charge des copropriétaires.
  • Qu’est-ce que le mesurage Loi Carrez ?
    Le mesurage Loi Carrez s'applique aux biens en copropriété et a pour objet de déterminer la superficie privative des lots. Les biens peuvent être à usage professionnel ou d'habitation. On prend en compte uniquement les locaux clos et couverts et le texte précise quelles parties de la superficie au sol sont exclues de la mesure (murs, balcons, embrasures, caves, garages, boxes, cages d'escalier, etc.) Les lots ayant une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas concernés par le mesurage Loi Carrez. C'est le cas, par exemple, des chambres de bonnes.
  • Ma consommation réelle n’est pas du tout celle indiquée dans mon DPE, est-ce normal ?
    Si votre bien est d’après 1948, la méthode de calcul appliquée est la méthode dite « 3CL », Le résultat exprime une estimation de la consommation d’énergie du bien considéré et non de la consommation réelle de ses occupants.